Liées à l’organisation des obsèques, de nombreuses démarches seront nécessaires suite à la mort d’un proche. Malgré la douleur engendrée par la perte d’une personne chère, il ne faudra pas perdre de temps lors de l’exécution de certaines formalités après le décès. Que faut-il alors faire en cas de décès ?
Dans les 24 h qui suivent le décès
Avant tout, les dernières volontés du défunt devront être respectées, qu’il s’agit d’un de son corps à la science, d’une crémation ou d’une inhumation. Ces dernières volontés peuvent être précisées oralement, à l’intérieur d’un éventuel contrat d’assurance obsèques ou par le biais d’un testament. Certaines démarches préalables devront être effectuées avant de prévenir tous les organismes que le défunt est rattaché. Un médecin devra constater le décès et procèdera ensuite à l’établissement d’un certificat de décès. Un acte de décès devra ensuite être établi. La déclaration de décès devra ensuite être effectuée auprès de la commune ou de la mairie où le décès est survenu. Vient ensuite le choix de l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera d’organiser les obsèques. Pour trouver l’offre présentant un meilleur rapport qualité/prix, il vous faudra comparer plusieurs devis. Question d’objectivité dans vos choix, il sera plus judicieux de faire appel à une personne externe pour vous aider, surtout si vous êtes submergé par les émotions. Il vous faudra avertir vos proches et de s’entourer si possible. La déclaration du décès devra être réalisée impérativement dans les 24h suivant l’heure du décès. La personne qui se chargera de déclarer le décès auprès des autorités compétentes devra se munir de certains documents. Vous obtiendrez plus d’informations ici concernant les étapes à suivre en cas de décès de l’un de vos proches.
Les documents nécessaires et les formalités
Concernant les documents nécessaires aux formalités, plusieurs exemplaires sont disponibles auprès de la Mairie. Vous aurez besoin de l’acte de décès, des extraits d’acte de naissance ou du livret mis à jour le cas échéant. Un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété héréditaire peut aussi être établi si besoin. Pour la préparation de la succession, un notaire pourra se charger d’établir un acte de notoriété héréditaire pour faire preuve de votre qualité d’héritier. Tous les documents liés au décès devront être réunis pour faire face aux conséquences financières et juridiques que le décès entrainera. Tous les papiers récoltés devront alors être conservés précieusement en prenant en compte le délai de conservation de ces derniers. Il vous faudra aussi vous assurer que le défunt n’ait pas voulu préparer en avance la conservation de ces papiers. Dans certains cas, le défunt aurait déjà tout préparé lors de son vivant en souscrivant une assurance décès par exemple. Si c’est le cas, il vous faudra vous informer auprès de la compagnie d’assurance pour savoir le bénéficiaire du capital qui peut être un membre de la famille ou une agence funéraire qui se chargera entièrement de l’organisation des funérailles.
L’organisation des obsèques
La dernière étape est l’organisation des obsèques. Si le défunt ne possède pas une assurance décès ou une assurance obsèques, les obsèques seront à la charge de la famille. Il faudra alors faire le choix de la sépulture, de la concession cimetière, du transport du corps, du type de cérémonie, du cercueil, de la mise en bière ainsi que le mode de funérailles en général. Le fairepart de décès ainsi que l’avis de décès devront aussi être rédigé par la famille du défunt. Dans la semaine qui suit le décès d’autres démarches devront aussi être effectués auprès de la CPAM, la caisse d’assurance maladie ou d’autres régimes auxquels le défunt aura été soumis. Les établissements bancaires ou de crédits devront aussi être informés du décès si le défunt possède des comptes auprès de ces établissements.
